Propositions offertes parle droit canadien

Deux solutions pour contrer la catastrophe financière

Le droit canadien offre deux solutions: une faillite et une proposition de consommateur

Chaque formule propose une résolution du problème; on doit analyser chacune d’elles pour établir ce qui convient à chaque cas. La proposition de consommateur permet au débiteur de réduire ses réclamations, mettre fin à l’accumulation d’intérêts, éloigner les créanciers non garantis, prévenir les poursuites et éviter de tomber en faillite catégorique. Les paiements peuvent s’échelonner sur une période maximale de cinq ans. Plusieurs jugent que la faillite n’est pas une solution; certains ne sont pas à l’aise de déclarer faillite. La proposition de consommateur tient compte de la valeur nette de la propriété acquittée ou du véhicule entièrement payé. Ceux qui désirent parrainer un parent nouvel arrivant ou qui doivent être cautionnés peuvent aussi envisager la proposition de consommateur.

 

Plusieurs débiteurs jugent que la faillite est la meilleure option. Dans un tel cas, on les libère de la quasi-totalité de leurs dettes. En essence, seules les contraventions, la pension alimentaire, la pension alimentaire d’un enfant et les dettes encourues de manière frauduleuse sont écartées de la faillite. La Direction des faillites du gouvernement établit les critères de revenu. On donnera quittance aux personnes ayant un revenu sous la barre du critère dans aussi peu que neuf mois lors d’une première faillite et 24 mois lors d’une deuxième faillite. Pour les gens ayant un revenu supérieur aux critères établis, ils peuvent compter obtenir une quittance entre 21 et 36 mois. Des règles particulières s’appliquent à ceux qui déclarent plus qu’une deuxième faillite ou qui ont des arriérés d’impôt sur le revenu supérieurs à 200 000 $. Jusqu’à la quittance, l’individu doit verser des mensualités au syndic selon ses revenus. Les honoraires du syndic sont compris dans les mensualités.

 

Lors de la quittance, le débiteur est libre d’agir comme il le veut. Il doit s’efforcer de rétablir sa cote de crédit, ce qui lui permettra d’adopter des pratiques financières normales avant de procéder à des acquisitions plus importantes.

 

Chaque cas est distinct des autres. Le débiteur n’a pas à examiner le cas de son voisin pour y déceler des similitudes. Généralement, il n’en coûte rien pour la rencontre initiale avec les professionnels en matière d’insolvabilité; le débiteur sera alors bien instruit quant à ses droits et ses recours.

 

Nous recommandons fortement aux gens éprouvant des difficultés financières d’obtenir les avis pertinents et d'agir en conséquence. Les professionnels en matière d’insolvabilité sont les sauveteurs : ils sont là pour éviter que le débiteur se noie.

 

 

 

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